Jean-Philippe De Oliveira, Directeur Animation et Marketing Résidentiel chez BPCE Solutions immobilières vous présente en 2 minutes les avantages et les conditions à respecter du bail réel solidaire dans le cadre d'une acquisition.
Le BRS
Le BRS (Bail Réel Solidaire), est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet aux ménages des classes moyennes de devenir propriétaire de leur résidence principale. Il repose sur un système de dissociation du bâti et du foncier.
Comment fonctionne le BRS ?
- Achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) du bâti uniquement
- Signature d’un bail longue durée (de 18 à 99 ans) avec un Organisme Foncier Solidaire (propriétaire du terrain ou foncier)
- Réduction du coût d’achat selon le secteur
Conditions à respecter
- Revenus des accédants inférieurs aux plafonds de ressources PLUS (Prêt locatif à usage social)
- Achat uniquement dans le cadre d’une résidence principale.
- La revente du bien ne peut se faire qu’auprès d’accédants répondant aux mêmes conditions et toujours à prix maitrisé. Ainsi, le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.
- Le prix de revente sera plafonné et calculé selon l’évolution de l’indice ICC (indice du coût de la construction) + 2 % par an.
Avantages du BRS
- Dispositif d’accession sociale à la propriété pour les ménages qui ne peuvent acheter sur le marché libre.
- Avantage financier par le cumul d’un prix minoré et de l’accès au PTZ.
- Avantages fiscaux tels que la TVA réduite à 5.5 % ainsi qu’un possible abattement de la taxe foncière de 30 à 100 % selon les collectivités.