La VEFA
De nombreux logements neufs (appartements ou maisons) sont vendus avant même d’être construits : c’est ce que l’on appelle un achat en VEFA. La vente en l’état futur d’achèvement est un contrat entre un promoteur immobilier et un acheteur. Le vendeur s’engage à livrer le bien après construction tandis que l’acheteur paie le logement au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Comment fonctionne la VEFA ?
La vente sur plan peut prendre deux formes :
1. La vente à terme avec transfert de propriété : livraison et paiement du prix à l’achèvement de la construction
2. La vente en VEFA : dans le cadre d’un achat en VEFA, le contrat de réservation mentionne, pour éviter toutes déconvenues et assurer la conformité du bien livré, les points suivants :