Précisons que le Pinel n’est possible que sur certaines zones prédéfinies par la Loi, ce qui concentre les investissements sur des localisations profitant d’une véritable demande locative. La réduction Pinel n’existera plus dès l'année prochaine.
Le dispositif Pinel + : les critères d'éligibilité
Parallèlement, cette année, pour bénéficier d'une réduction d'impôt augmentée, les investisseurs peuvent se tourner vers le Pinel +. Ce Pinel « augmenté » offre en 2024 des taux respectifs de 12 %, 18 %, 21 %. Les critères d’éligibilité de ce dernier intègrent des mesures relatives au bien-être de l’habitat ainsi que le respect des normes de performance énergétique supérieures à celles exigées par la réglementation environnementale RE2020.
Le décret du 17 mars 2022 précise notamment que le bien devra disposer d’une surface minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4 et 96 m² pour un T5 ainsi que d’espaces extérieurs (terrasse, balcon, jardin…) privatifs ou à jouissance privative d’au moins 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4 et 9 m² pour un T5. Enfin, les logements de 3 pièces et plus devront avoir une double exposition.
À défaut, le bien éligible Pinel + devra se situer dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Ainsi, les investisseurs ont le choix entre un Pinel offrant un taux de réduction fiscale jusqu'à 14 % du montant de l'investissement, ou un Pinel + offrant des avantages encore plus efficaces, mais avec un prix moyen plus élevé.
Et le Pinel Outre-mer ?
N’oublions pas le dispositif spécifique Pinel Outre-mer, qui concerne l'investissement locatif dans un logement neuf situé dans l’une de ces régions : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie.
Le taux de réduction fiscale en 2024 s’élève à 20 % (engagement locatif de 6 ans), 23 % (engagement locatif de 9 ans) et 25 % (engagement locatif de 12 ans) du montant de l'acquisition. Tandis que le plafonnement des avantages fiscaux est majoré à 18 000 € pour les investissements Outre-mer.
*Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
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